Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et aux prestataires du site enlevement-epaviste-paris.fr.
Éditeur du site (exploitant)
- Dénomination
- Enlèvement épave gratuit
- Responsable
- Shaukat Adana
- Siège
- 43 rue Jules Verne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France
- SIRET
- 800 123 549 00027
- Téléphone
- 07 45 44 70 42
- basic.auto94@gmail.com
- Directeur de la publication
- Shaukat Adana
Conception et réalisation
- Agence
- Quicklify.net
Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site web
- www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, charte graphique, illustrations, carte) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, à l’exception des usages prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Crédits
Photographies : interventions réelles de l’entreprise ; les plaques d’immatriculation et les enseignes de tiers sont floutées. Les autres images du site sont des images d’illustration générées par intelligence artificielle : elles ne représentent pas des interventions réelles ni le matériel de l’entreprise.
Contours des départements de la carte d’intervention : données IGN (Admin Express) diffusées par le projet open source france-geojson, sous Licence Ouverte Etalab.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site, notamment les contenus réglementaires du blog, sont données à titre indicatif et régulièrement mises à jour. Elles ne sauraient remplacer les textes officiels, consultables sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr. Les délais d’intervention indiqués sont des délais habituels et non contractuels.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via les formulaires et l’usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.