Politique de confidentialité
Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter votre demande d’enlèvement. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Responsable du traitement
Enlèvement épave gratuit, 43 rue Jules Verne, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Shaukat Adana. Contact : basic.auto94@gmail.com.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d’enlèvement et de rappel (formulaires) | Nom, téléphone, e-mail, code postal, ville, adresse, informations sur le véhicule, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact si la demande n’aboutit pas |
| Réalisation de l’enlèvement | Identité du titulaire, documents du véhicule (carte grise, certificat de situation administrative) | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | Durée imposée par la réglementation applicable aux véhicules hors d’usage et à la comptabilité |
| Échanges par téléphone, e-mail ou WhatsApp | Coordonnées, contenu des messages, photos envoyées | Intérêt légitime à répondre à vos sollicitations (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier échange |
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Enlèvement épave gratuit. Elles peuvent être transmises :
- au centre VHU agréé qui prend en charge votre véhicule, pour l’établissement du certificat de destruction ;
- à notre hébergeur Netlify, Inc., qui héberge le site et réceptionne les formulaires. Les données peuvent être stockées aux États-Unis ; ce transfert est encadré par des garanties appropriées (Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
- si vous nous contactez via WhatsApp, à Meta Platforms, qui traite ces échanges selon sa propre politique de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
Protection contre le spam
Pour bloquer les envois automatisés, nos formulaires utilisent un champ piège invisible, un calcul de vérification et un délai minimal de saisie. Ces contrôles sont réalisés dans votre navigateur et ne collectent aucune donnée supplémentaire. Les envois sont également filtrés par le service antispam de l’hébergeur.
Cookies et traceurs
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Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à basic.auto94@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Sécurité
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Dernière mise à jour : octobre 2026.