Votre véhicule a été remis pour destruction ? Inutile de continuer à payer son assurance. Le code des assurances prévoit une procédure simple, que vous pouvez lancer dès que vous avez vos documents.
Ce que prévoit le code des assurances
La cession d’un véhicule, y compris pour destruction, est une « aliénation » au sens de l’article L121-11 du code des assurances. Le contrat est suspendu de plein droit dès le lendemain à zéro heure. Il peut ensuite être résilié par vous ou par l’assureur avec un préavis de 10 jours. À défaut, la résiliation intervient automatiquement au bout de 6 mois.
La démarche pas à pas
- Le jour de l’enlèvement, conservez une copie du certificat de cession pour destruction signé.
- Dès réception, gardez précieusement le certificat de destruction établi par le centre VHU.
- Écrivez à votre assureur (lettre recommandée ou espace client) en demandant la résiliation du contrat suite à la cession du véhicule pour destruction, en joignant ces documents.
- La part de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation doit vous être remboursée.
Vous achetez un autre véhicule ?
Plutôt que de résilier, vous pouvez demander à votre assureur de transférer le contrat sur le nouveau véhicule : votre bonus-malus vous suit dans tous les cas, il est attaché au conducteur et non au véhicule.
Cas d’un véhicule sinistré
Si le véhicule a été déclaré économiquement irréparable et que vous l’avez conservé, la logique est la même : la destruction met fin à la propriété et ouvre la résiliation. Si vous l’avez cédé à l’assureur, c’est lui qui gère la suite. Voir notre page véhicule accidenté.
