Une voiture qui ne bouge plus depuis des semaines dans une rue, une épave laissée sur un parking de résidence : ces situations sont encadrées par le code de la route et le code de l’environnement. Voici ce qu’il faut savoir, côté propriétaire comme côté riverain.
Le stationnement abusif : la règle des 7 jours
L’article R417-12 du code de la route considère comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule au même endroit de la voie publique pendant plus de 7 jours (ou une durée plus courte fixée par arrêté municipal). Le véhicule peut alors être verbalisé et mis en fourrière.
Les frais d’enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire, et s’accumulent chaque jour. Pour un véhicule sans valeur, il est bien plus économique d’organiser son enlèvement gratuit avant.
Une épave abandonnée est un déchet
Un véhicule privé des éléments indispensables à son utilisation et non réparable est assimilé à un déchet. Le maire peut mettre en demeure son titulaire de le remettre en état ou de le faire détruire dans un centre VHU agréé ; à défaut, le véhicule est enlevé et détruit d’office, aux frais du propriétaire.
L’abandon de déchets est sanctionné par le code de l’environnement, avec des peines qui peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Vous êtes riverain, syndic ou propriétaire d’un terrain
Vous ne pouvez pas faire enlever ni détruire un véhicule qui ne vous appartient pas, même s’il est abandonné chez vous. Les bons réflexes :
- Relevez l’immatriculation, prenez des photos datées.
- Sur la voie publique : signalez le véhicule à la police municipale ou au commissariat, qui constate le stationnement abusif.
- Sur un terrain ou un parking privé : adressez-vous à la mairie ou au commissariat pour engager la procédure prévue en cas de véhicule abandonné sur une propriété privée.
- Une fois la décision de l’autorité rendue, l’enlèvement peut être organisé : nous intervenons à ce moment-là, avec les documents de la procédure.
Vous êtes propriétaire de l’épave
Le plus simple est d’anticiper : préparez les documents (voir la liste) et demandez un enlèvement. Nous intervenons en général sous 24 à 48 h en Île-de-France, ce qui suffit le plus souvent à éviter la fourrière.
