Un dossier complet, c’est un enlèvement qui se fait du premier coup. Bonne nouvelle : pour un particulier, il tient en quatre documents, tous gratuits. Voici comment les préparer, et quoi faire si l’un d’eux manque.
Les quatre pièces du dossier
Le centre VHU agréé qui prend en charge votre véhicule doit pouvoir identifier le propriétaire et vérifier que rien ne s’oppose à la destruction. Il demande donc :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) original. Il est barré en diagonale et porte la mention manuscrite « Cédé pour destruction le JJ/MM/AAAA à HH h MM », suivie de la signature de chaque titulaire. Le centre VHU conserve la carte grise.
- Le certificat de situation administrative, souvent appelé « certificat de non-gage ». Il indique si le véhicule fait l’objet d’un gage, d’une opposition ou d’une déclaration de vol. Il doit dater de moins de 15 jours.
- Une copie de la pièce d’identité du titulaire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Le certificat de cession, formulaire cerfa n°15776, rempli en cochant la case correspondant à la destruction, avec les coordonnées et le numéro d’agrément du centre VHU. Nous l’apportons pré-rempli le jour de l’enlèvement.
Obtenir le certificat de situation administrative en 2 minutes
Le certificat de situation administrative se télécharge gratuitement en ligne, sur le site officiel du ministère de l’Intérieur ou via le service HistoVec. Il vous faut le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation et la date du certificat d’immatriculation (ou le numéro de formule indiqué sur la carte grise).
Méfiez-vous des sites privés qui facturent ce document : il est toujours gratuit sur les sites officiels.
Barrer la carte grise : les erreurs à éviter
C’est l’étape où l’on se trompe le plus souvent. Quelques règles simples :
- Barrez la carte grise d’un trait en diagonale, sans la découper ni la plastifier.
- Écrivez la mention exacte « Cédé pour destruction le … à … h … » : la date et l’heure sont celles de l’enlèvement. Vous pouvez la remplir avec le chauffeur le jour J.
- S’il y a plusieurs titulaires (couple, cotitulaires), chacun doit signer.
- Pour une carte grise au nom d’une société, ajoutez le cachet et la signature du représentant légal.
Les cas particuliers
Carte grise perdue ou volée
Une déclaration de perte (ou le récépissé de plainte en cas de vol) remplace la carte grise originale. Le reste du dossier ne change pas. Nous détaillons ces situations sur notre page épave sans carte grise.
Véhicule d’une personne décédée
L’héritier signe la carte grise et ajoute un acte de décès ainsi qu’un justificatif de sa qualité d’héritier. Il n’est pas nécessaire de refaire la carte grise à son nom pour une destruction.
Véhicule de société
Ajoutez un extrait Kbis de moins de 3 mois, la pièce d’identité du signataire et, si ce n’est pas le représentant légal, un pouvoir signé.
Carte grise au nom d’un ancien propriétaire
Si le changement de titulaire n’a jamais été fait, le titulaire officiel reste l’ancien propriétaire. Le certificat de cession signé à l’époque et la carte grise barrée par le vendeur sont indispensables.
La check-list avant le rendez-vous
- Carte grise originale, barrée et signée par tous les titulaires
- Certificat de situation administrative imprimé (moins de 15 jours)
- Copie de la pièce d’identité
- Clés du véhicule, si vous les avez
- Accès au lieu organisé (badge, clé du box, prévenir le gardien)
- Effets personnels retirés du véhicule (boîte à gants, coffre)
Un doute sur un document ? Envoyez-nous une photo par WhatsApp ou appelez le 07 45 44 70 42 : nous vérifions avec vous avant de nous déplacer.
Questions fréquentes
Le contrôle technique est-il nécessaire pour faire détruire un véhicule ?
Non. Le contrôle technique n’est exigé que pour la vente d’un véhicule de plus de 4 ans à un particulier. Pour une destruction, il n’est pas demandé.
Dois-je déclarer moi-même la destruction à l’ANTS ?
Non. C’est le centre VHU agréé qui enregistre la destruction dans le Système d’immatriculation des véhicules. Vous recevez le certificat de destruction.
